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Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise « Sand Flo Photography » et de son client dans le cadre des prestations de services suivants : la Photographie, ci après détaillées dans la clause N°2.

Toute prestation accomplie par l'entreprise individuelle « Sand Flo Photography » implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.



Clause n° 2 : Tarification


Les prix des prestations de services sont en euros et calculés sans TVA (non applicable à ce jour, art. 293 B du CGI). L'entreprise « Sand Flo Photography » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer ses prestations de services aux prix indiqués sur le devis, et/ou lors de sa signature du contrat auprès du client.


Les Formules
 
  • La Formule "Mini Shoot" :

Est au prix de 89 €. Elle comprend la prestation en elle même entre 30 min et 1h. Elle comprend une livraison par voie numérique (Mail) en Format JPEG dans les 48h suivant la prestation et est payable le jour même avant le début de celle-ci. Elle participe à un programme de fidélité décrit ci-dessous.


  • La Formule "Complète":

Est au prix de 320 €. Elle comprend la prestation en elle même (environ 2h à 3h selon contexte). Elle comprend une livraison par voie numérique (USB) de la totalité des photos en Format JPEG, 1 tirage en Format 20x30, 10 tirages en Format 10x15 livrés sous album sous 2 à 4 semaines suivant la prestation et est payable le jour même avant le début de celle-ci. Elle participe à un programme de fidélité décrit ci-dessous.


  • La Formule "Pro" :

Est au prix Flexible. Concerne les Artistes (de rue, modèles etc...) ayant de besoin de visibilité, de book, pour des fins professionnels et non commerciales. Peut entrer en collaborant avec une maquilleuse, une styliste. Elle s'adapte selon votre budget et vos besoins dans la limite du raisonnable et définie grâce à un devis personnalisé par les soins de « Sand Flo Photography ».


  • La Formule "Adaptée" :

Est au prix Flexible. Elle s'adapte selon votre budget et vos besoins dans la limite du raisonnable et définie grâce à un devis personnalisé par les soins de « Sand Flo Photography ».


  • Le Pack "Duo" :

(uniquement sur les Formules Classiques)
C'est la formule donnant lieu à une réduction de -30% sur la 2ème formule « Complète » achetée simultanément et utilisable dans les 12 mois suivant la signature du contrat. Elle est payable dans son intégralité à la signature de ce dernier.

 
  • Les "Reportages" Mariage, Baptême, Anniversaire :

Est au prix Flexible. Elle s'adapte selon votre budget et vos besoins dans la limite du raisonnable et définie grâce à un devis personnalisé par les soins de « Sand Flo Photography ». Comprend des Tirages et l'intégralité des photos par voie numérique. Compter entre 2 et 6 semaines selon la demande.


Les Options

Des options peuvent s'ajouter aux formules indiquées. Un devis sera alors proposé aux clients selon les options choisies.

 

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes


Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise « Sand Flo Photography » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.



Clause n°4 : Programme fidélité


Une carte fidélité est mise à disposition des clients dans le cadre de la formule « Mini Shoot » et « Complète ».
Ceci entraîne au bout de 7 Formules achetées, une séance « Mini Shoot»à-50%.

Offre valable uniquement sur condition suivante : 1 carte par foyer sur une durée de 3 ans à compter de la date d'acquisition de la carte indiquée sur celle-ci.



Clause n° 5 : Offre promotionnelle


Valable pour toutes personnes, aux dates et conditions indiquées lors de sa mise en place. Non cumulable avec la carte de fidélité.



Clause n° 6 : Modalités de paiement


Le règlement des prestations de service s'effectue :

  • soit par chèque d'un montant inférieur à 100 € ;
  • soit par espèce ;
  • soit par virement ;


Dans le cadre d'un mariage, baptême, anniversaire, événements public, le client devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture à la signature du contrat, le solde devant être payé à partir du lendemain du Jour J afin de valider la livraison des photos.


Dans le cadre d'une formule (Mini Shoot, Classique, Adaptée, Pro, Pack Duo) la totalité devra être payée le jour de la prestation.



Clause n° 7 : Retard de paiement


En cas de non-paiement de l'acompte, aucune réservation de date n'est prise en compte et l'entreprise « Sand Flo Photography » se donne le droit d'annuler le devis pré-établie.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l'entreprise « Sand Flo Photography » se verra garder l'intégralité de l'acompte versé initialement et n'effectuera aucune livraison des photos.
En cas de chèque impayé, l'entreprise « Sand Flo Photography » engagera les mesures nécessaires mettant son client dans l'obligation de régler son dû. À défaut, le client devra répondre des ses obligations devant les services publics compétents et se verra majoré de 10% du montant de la facture globale en guise de dédommagement pour le compte de l'entreprise « Sand Flo Photography ».



Clause n° 8 : Devis personnalisé, Contrat et Facture


Pour toute demande, un devis est établie par l'entreprise « Sand Flo Photography » prenant en compte les besoins et attentes du client lors de la 1ère prise de contact.
Une fois le devis accepté par le client, est alors signé le contrat liant les 2 parties, une facture mentionnant les sommes payées et restantes sera ensuite envoyée aux coordonnées indiquées par le client.



Clause n° 9 : Réglementation Générale des Données Personnelles


L'entreprise « Sand Flo Photography » respecte la mise en application de la loi sur la règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 Mai 2018.

Une autorisation sera demandée sur l'utilisation de vos données et conformément à la loi, vous avez un droit de rétractation et/ou de modification.



Clause n° 10 : Livraison


La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe auprès du client (un RDV est alors fixé);
  • soit par l'envoi sous forme de colis en colissimo auprès des services de livraison compétent (dans ce cas des frais de port peuvent s'ajouter au montant de la facture);
  • soit au lieu indiqué par le client sur la facture.

Le délai de livraison indiqué lors de l'établissement du devis n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :

  • l'annulation de la commande.

  • Une remise en euros ou autre avantage en compensation.

Le risque du transport est supporté en totalité par le client.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler par écrit toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.



Clause n° 11 : Force majeure


La responsabilité de l'entreprise « Sand Flo Photography » ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.



Clause n°12 : Droit à l'image et droit à la vie privée


Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. Les photographies restent cependant l’œuvre et la propriété du photographe, il vous présentera un document contrat à signer avant la séance. Il s’agit d’un contrat l’autorisant à utiliser votre image pour sa promotion personnelle, son book papier, son site internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Chaque client consent ainsi et autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée, aussi votre photographe s’engage à ne pas utiliser, divulguer ou diffuser les images ou une partie de celles-ci si le client en fait la demande préalablement signée. Pour les enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obligatoire. Dans le cadre des reportages de mariages, la publication des images sur le site du photographe, n’est pas toujours constitutive d’une atteinte, sachant qu’un mariage est considéré comme une manifestation publique ouverte à tous. Vous pouvez néanmoins, donner votre refus lors de la signature du devis si vous ne souhaitez pas que le photographe utilise les photographies vous représentant pour sa promotion.



Clause n° 13 : Tirages & Numériques


Deux options :


Les tirages photos sont commandés par le photographe sur papier brillant ou mat chez un labo sous-traitant, n’étant pas responsable d’éventuels problèmes liés aux tirages. Le prix des tirages numériques inclut : la préparation, le traitement et l’optimisation des fichiers avant tirage, les photos, les frais d’emballage et de livraison. Les tarifs se font sur devis suivant les différents formats et supports souhaités.

Les tirages sont commandés par vos soins, chez un prestataire de votre choix, d’après le support de sauvegarde (USB) qui vous aura été remis à la livraison de votre séance. Le photographe ne sera pas tenu responsable des problèmes éventuels liés aux tirages.


Sand Flo Photography ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par tout intervenant extérieur ou le client lui-même. Le client accepte de ce fait que des divergences de couleur ou de contraste soient possibles du fait des limitations techniques et de la diversité de facteurs qui entrent en jeu dans le tirage photo.



Clause n° 14 : Tribunal Compétent


Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux Compétents d'Ajaccio (Corse du Sud).



Fait à Ajaccio, le 1er Juillet 2019






Entreprise Individuelle répertoriée à la Chambre des Métiers de la Corse du Sud sous le N° SIRET 851 865 675 00017 Siège social : Sand Flo Photography - Immeuble les Mimosas, rue du soleil levant 20090 Ajaccio 0630966748 – sandflophotography@gmail.com www.sandflophotography.com

 

 

 

 

 

 


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