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SAND FLO PHOTOGRAPHY

Photographe basée sur Ajaccio (Corse 2A) - Vente de Tirages

Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise « Sand Flo Photography » et de son client dans le cadre des prestations de services suivants : la Photographie, ci après détaillées dans la clause N°2.

Toute prestation accomplie par l'entreprise individuelle « Sand Flo Photography » implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

 

 

Clause n° 2 : Tarification et Site Partenaire

 

L'entreprise Sand Flo Photography travaille en collaboration avec le site www.jingo.com par lequel l'intégralité des commandes s'effectuent depuis celui-ci. L'entreprise Sand Flo Photography s'accorde donc avec ce partenaire pour établir les conditions générales de vente, dont voici les clauses :

 

1 | Achat en ligne de tirages papier photo, objets personnalisés, fichiers originaux haute définition à télécharger.

> Les offres de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Toutes les commandes sont payables en euros par carte bancaire (nationale, visa, mastercard, e-carte bleu).
La commande ne sera prise en compte et validée qu'au moment où le centre de paiement bancaire l'aura acceptée. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera averti par email. Jingoo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

> La commande sera facturée sur la base du prix affiché sur le site www.jingoo.com au moment de l'enregistrement de celle-ci.

> Sécurité et cryptage des données liées à la transaction :
Le paiement par Carte Bancaire s'effectue sur le site de la Banque Populaire ou de e-pay qui utilise un protocole sécurisé 128 bits pour la sécurisation de la transmission de vos coordonnées bancaires. Jingoo n'a en aucun cas connaissance de vos coordonnées bancaires.

 

2 | Accès au téléchargement après achat d'un fichier à télécharger

> Une commande de fichier à télécharger ayant été enregistrée et après validation de l'encaissement de celle-ci, l'Utilisateur pourra procéder au téléchargement du fichier photo numérique de deux façons :

  • Directement sur la page "Suivi de commande" si votre fichier est prêt

  • En cliquant sur le lien envoyé par e-mail (dans les trois minutes environ suivant votre validation).
    Ce lien est valable 24 heures et permet un accès libre à la commande. Dans tous les cas, l'Utilisateur recevra un lien sur sa boîte mail. Si toutefois ce mail est effacé par inadvertance l'Utilisateur pourra contacter le service client via la rubrique "Aide et support client" -> formulaire de contact prévu à cet effet, après contrôle, le service client enverra un nouveau lien permettant de télécharger la commande.

 

3 | Tirage photo

> Le client, lors de sa commande, doit vérifier à l'aide des indicateurs de qualité (couleurs Vert/Orange/Rouge selon cas) que la définition du fichier fourni est suffisante pour la taille du tirage photo souhaité.
Aucune réclamation ne sera acceptée si les informations du fichier ne sont pas suffisantes pour pouvoir obtenir une qualité d'impression acceptable au format désiré. Afin de respecter les rapports et les formes de tirage choisis par le client, les fichiers pourront être tronqués et/ou recadrés.

> En cas de livraison non conforme ou de défaut, le Client devra en informer par email le service client support@jingoo.com dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des photographies. Après ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les photographies en l'état.

> Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les raisons suivantes :

  • considérées comme subjectives (liées à des préférences de tirages,...)

  • liées à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande

  • survenues lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits.

 

4 | Livraison

> Les tirages photo et objets personnalisés achetés sur Jingoo sont livrés par la poste dans une enveloppe cartonnée et renforcée, spécialement étudiée pour le transport de photos. Les objets cadeaux sont livrés en colissimo par la poste.

> Le client est responsable de l'adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou incomplète.

> Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 4 jours ouvrés, mais il dépend du délai d'acheminement de la Poste.

> Jingoo ne peut être tenu responsable des retards de la poste. En cas de détérioration des produits, le client doit faire une réclamation aux services postaux.

Délais de production:

  • Pour une commande contenant des tirages de format identique : 2 à 4 jours ouvrés.

  • Pour une commande contenant des tirages de plusieurs formats : 6 à 8 jours ouvrés.

  • Pour une commande contenant des agrandissements identiques : 4 à 6 jours ouvrés.

  • Pour une commande contenant des objets cadeaux : 6 à 10 jours ouvrés.

  • Pour une commande contenant de la photo sur toile: 8 à 14 jours ouvrés.

  • Pour une livraison dans les DOM-TOM, les délais de La Poste sont de 3 à 4 jours supplémentaires.

 

5 | Cookies

> Afin d'être le plus attentif possible aux besoins des utilisateurs et visiteurs, Jingoo utilise des "cookies". Ces derniers ne communiquent ni l'adresse électronique ni l'identité de l'utilisateur ; l'utilisation de cette technologie permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation et à l'utilisation des différents services proposés.

S'ils le souhaitent, l'utilisateur et le visiteur peuvent refuser ces cookies en modifiant les options Internet de leur navigateur. Les utilisateurs et visiteurs qui désirent commander des tirages papier et/ou des fichiers d'images à télécharger doivent, quant à eux, accepter les cookies nécessaires pour le traitement de la commande. En tout état de cause, les informations obtenues par l'intermédiaire de cookies ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location, échange ou vente de fichier) que celle liée à la stricte activité de jingoo.com.

 

6 | Confidentialité des données personnelles

> Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

  • Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et aux visiteurs de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL . Numéro de déclaration 1193250.

  • Les utilisateurs et les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à Jingoo via les formulaires de contact, rubrique "Aide et support client" ou par courrier.

Pour plus d'informations à ce sujet vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

 

8 | Propriété intellectuelle

> Le présent site www.jingoo.com et tous les éléments qui y sont inclus sont la propriété exclusive de la SARL Image-Libre Studio qui en assure l'exploitation et, sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriétés intellectuelles.

> La licence d'utilisation d'une photographie n'affecte pas la propriété du contenu de www.jingoo.com, elle est strictement personnelle et constitue une cession libre d'utilisation hors exploitation commerciale (édition destinée à la vente ) de carte postale, poster, livre, magasin…) ainsi que la revente directe ou indirecte du fichier acquis; sauf accord direct du photographe selon ses conditions d'exploitation déterminées par ce dernier. L'Utilisateur peut à tout moment contacter le Photographe via le formulaire de mise en relation, en accédant à la fiche d'identité publique du photographe (cliquer sur le nom du photographe figurant sur la présentation de l'album).

> En accédant au présent site vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est notamment interdit d'extraire, réutiliser, stoker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez. La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d'oeuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu sans l'accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

 

9 | Responsabilités de Jingoo.com

> Jingoo assure techniquement l'hébergement des photos, mais n'est en aucun cas responsable de leur utilisation.

> Dans le cadre du maintien de son site Internet, Jingoo se réserve le droit d'interrompre temporairement ses services, notamment lors d'opérations ponctuelles sur les serveurs.
Jingoo n'engage pas sa responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services à la suite d'incidents techniques du réseau Internet. Jingoo assure une sauvegarde permanente des photos de manière systématique. Cependant, la société n'engage pas sa responsabilité pour toute raison technique qui aurait pour conséquence la perte des photos et préjudices relatifs.

> La société n'engage pas sa responsabilité pour toute interception, de la part d'autres utilisateurs ou actes de piraterie, des photos téléchargées ou en cours de téléchargement sur le site jingoo.com.

> La société n'engage pas sa responsabilité pour les préjudices subis suite à l'interception des fichiers.

> L'utilisateur et le visiteur déclarent connaître et accepter les risques liés au réseau Internet.

> Jingoo peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela, sans préavis.

> Jingoo peut cloturer ou bloquer tout compte d'utilisateur à tout moment, et cela, sans préavis, L'Utilisitateur en sera informé par email.

 

10 | Acceptation

> Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.

> En procédant à la création d'un compte Utilisateur et à l'enregistrement de votre profil sur Jingoo, le contrat qui régit les relations entre la société et l'Utilisateur est formé.

> Ce contrat basé sur les présentes conditions générales de vente constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Il remplace et annule notamment tout accord antérieur.

> Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux de Bayonne.

> Les présentes conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. Chaque modification est acceptée de manière tacite par les membres. Il appartient à l'Utilisateur de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales d'utilisation des services.

> Pour toutes questions relatives aux conditions générales de vente des services, l'Utilisateur peut contacter le service client via les formulaires prévus à cet effet dans la rubrique "Aide et support client".

 

11 | Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées ou téléchargées restent notre entière propriété jusqu'à son complet règlement.

 

12 | Droit de rétractation des tirages papiers et objets personnalisés

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé.

En conséquence, sans préjudice de l'application de l'article " Droit de rétractation ", vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : objet photo, photo sur toile, livre album, etc.).

 

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise « Sand Flo Photography » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

 

 

Clause n°4 : Programme fidélité

 

Une carte fidélité sera prochainement mise à disposition, après 2021, des clients dans le cadre d'une formule spéciale.
Ceci entraînera au bout de 7 Formules achetées, une séance « Mini Shoot»à-50%.

Offre valable uniquement sur condition suivante : 1 carte par foyer sur une durée de 3 ans à compter de la date d'acquisition de la carte indiquée sur celle-ci.

 

 

Clause n° 5 : Offre promotionnelle

 

Valable pour toutes personnes, aux dates et conditions indiquées lors de sa mise en place. Non cumulable avec la carte de fidélité. Date, délai prix sont identifiés sous chaque affiche publicitaire. Les conditions générales de vente étant inchangées.

 

 

Clause n° 6 : Modalités de paiement

 

Le règlement des prestations de service et vente de Tirages depuis le siège social (hors achat en ligne) s'effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par espèce ;
  • soit par virement ;

 

Dans le cadre d'une séance photo, le client devra régler la totalité de montant de la prestation le jour de celle-ci.

 

 

Clause n° 7 : Retard de paiement

 

En cas de retard ou de non-paiement si demandé à l'avance tel un acompte, aucune réservation de date n'est prise en compte et l'entreprise « Sand Flo Photography » se donne le droit d'annuler le devis pré-établie.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l'entreprise « Sand Flo Photography » se verra garder l'intégralité de l'acompte versé initialement et n'effectuera aucune livraison des photos.
En cas de chèque impayé, l'entreprise « Sand Flo Photography » engagera les mesures nécessaires mettant son client dans l'obligation de régler son dû. À défaut, le client devra répondre des ses obligations devant les services publics compétents et se verra majoré de 10% du montant de la facture globale en guise de dédommagement pour le compte de l'entreprise « Sand Flo Photography ».

 

 

Clause n° 8 : Devis personnalisé, Contrat et Facture

 

Pour toute demande, un devis est établie par l'entreprise « Sand Flo Photography » prenant en compte les besoins et attentes du client lors de la 1ère prise de contact.
Une fois le devis accepté par le client, est alors signé le contrat liant les 2 parties, une facture mentionnant les sommes payées et restantes sera ensuite envoyée aux coordonnées indiquées par le client.

 

 

Clause n° 9 : Réglementation Générale des Données Personnelles

 

L'entreprise « Sand Flo Photography » respecte la mise en application de la loi sur la règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 Mai 2018.

Une autorisation sera demandée sur l'utilisation de vos données et conformément à la loi, vous avez un droit de rétractation et/ou de modification.

 

 

Clause n° 10 : Livraison

 

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe auprès du client (un RDV est alors fixé);
  • soit par l'envoi sous forme de colis en colissimo ou transporteur auprès des services de livraison compétent (dans ce cas des frais de port peuvent s'ajouter au montant de la facture);
  • soit au lieu indiqué par le client sur la facture.

Le délai de livraison indiqué lors de l'établissement du devis n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :

  • l'annulation de la commande.

  • Une remise en euros ou autre avantage en compensation.

Le risque du transport est supporté en totalité par le client.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler par écrit toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

 

Clause n° 11 : Force majeure

 

La responsabilité de l'entreprise « Sand Flo Photography » ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

 

Clause n°12 : Droit à l'image et droit à la vie privée

 

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. Les photographies restent cependant l’œuvre et la propriété du photographe, il vous présentera un document contrat à signer avant la séance. Il s’agit d’un contrat l’autorisant à utiliser votre image pour sa promotion personnelle, son book papier, son site internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Chaque client consent ainsi et autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée, aussi votre photographe s’engage à ne pas utiliser, divulguer ou diffuser les images ou une partie de celles-ci si le client en fait la demande préalablement signée. Pour les enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obligatoire. Dans le cadre des reportages de mariages, la publication des images sur le site du photographe, n’est pas toujours constitutive d’une atteinte, sachant qu’un mariage est considéré comme une manifestation publique ouverte à tous. Vous pouvez néanmoins, donner votre refus lors de la signature du devis si vous ne souhaitez pas que le photographe utilise les photographies vous représentant pour sa promotion.

 

 

Clause n° 13 : Tirages & Numériques

 

Deux options :

 

Les tirages photos sont commandés par le photographe sur papier brillant ou mat chez un labo sous-traitant, n’étant pas responsable d’éventuels problèmes liés aux tirages. Le prix des tirages numériques inclut : la préparation, le traitement et l’optimisation des fichiers avant tirage, les photos, les frais d’emballage et de livraison. Les tarifs se font sur devis suivant les différents formats et supports souhaités.

Les tirages sont commandés par vos soins, chez un prestataire de votre choix, d’après le support de sauvegarde (USB) qui vous aura été remis à la livraison de votre séance. Le photographe ne sera pas tenu responsable des problèmes éventuels liés aux tirages.

 

Sand Flo Photography ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par tout intervenant extérieur ou le client lui-même. Le client accepte de ce fait que des divergences de couleur ou de contraste soient possibles du fait des limitations techniques et de la diversité de facteurs qui entrent en jeu dans le tirage photo.

 

 

Clause n° 14 : Tribunal Compétent

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux Compétents d'Ajaccio (Corse du Sud).

 

 

Fait à Ajaccio, le 1er Juillet 2019

Mis à jour en Février 2020

 

 

 

 

 

Entreprise Individuelle répertoriée à la Chambre des Métiers de la Corse du Sud sous le N° SIRET 851 865 675 00017 Siège social : Sand Flo Photography - Immeuble les Mimosas, rue du soleil levant 20090 Ajaccio 0630966748 – sandflophotography@gmail.com www.sandflophotography.com